vendredi 5 juillet 2013

Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents (27 juin 2013)



http://mongolyurt.fr

Voici une bonne nouvelle pour tous ceux qui vivent dans des habitations hors du commun et pour la liberté, en  général. Les Pyrénées Orientales abritent beaucoup de marginaux qui se contentent de cabanes, de tipis..., par choix parce que le temps s'y prête. J’ai eu l’occasion de vivre de cette façon pendant une très courte période de ma vie et j’en garde de bons souvenirs. D’ailleurs, Maya se régalait dans la cabane, en compagnie de Willy, le Doberman. La forêt nous offrait des ceps poussés dans la nuit et le fait d'être en pleine nature m'avait reconnecté au désir, à l'amour. J'ai été submergée par les émotions et suis replongée dans ma cachette d'opiacés tant j'étais incapable de gérer ce qui m'arrivait!

J’ai ajouté des photos ainsi que le lien du site d’une amie qui vend des Yourtes Mongoles, non loin de l’endroit où je suis née. Nous avons beaucoup d'affinités et des liens quasiment familiaux. Il n'y a pas de hasard...

Montage d'une yourte Mongol que vous pouvez acheter sur http://www.mongolyurt.fr  

Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents (27/06/13)


Le nouveau projet de loi Alur de Cécile Duflot fait entrer l'habitat léger dans les règles d'urbanisme. Le développement et la diversification des alternatives au logement classique : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. rendent aujourd'hui nécessaire de revoir la réglementation. L'installation de ces formes d'habitat mobile ou léger peut poser question du fait d'un cadre juridique inadapté. Par exemple, aujourd'hui, il n'existe pas de réglementation concernant les yourtes. Ce vide juridique a conduit à une «judiciarisation» des relations entre porteurs de projets et collectivités locales, dont il faut sortir par le haut.

Le projet de loi présente des dispositions qui vont permettre de :
- reconnaître que les dispositions d'urbanisme ont vocation à prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat installés de façon permanente sur le territoire ;
- sortir de l'instabilité juridique, l'habitat léger considéré comme lieu d'habitation permanent devant entrer dans le droit commun.
Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d'un permis de construire, le Gouvernement va autoriser les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être
installées. Il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager.
Si les résidences mobiles ont un statut connu, les résidences démontables, de formes diverses, devront répondre à un cahier des charges démontrant :
- la réversibilité de l'habitat : l'habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d'engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n'est inamovible ;
- l'autonomie vis-à-vis des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissements collectifs, pour ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux ;  la sécurité : l'usager de l'habitat devra veiller à la propreté, à la salubrité et à l'entretien des lieux pour éviter les incendies.
Dans le volet du projet de loi relatif à l'urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l'habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles. 





Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site:
 

http://www.mongolyurt.fr  

2 commentaires:

  1. Bonjour

    Merci de cette information

    Comment trouver cette loi votée le 27/06/2013 ?
    sur quel type de terrain Par exemple
    dans quelle région par exemple ..
    pourrais tu m'aider ?

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    Réponses
    1. Bonjour anonyme,
      Je viens de taper "Loi Alur de Cécile Duflot" dans google et je pense que tu pourras trouver les renseignements que tu cherches.
      Tu peux aussi poser ta question précise dans google et tu auras des réponses.

      C'est un projet de loi proposé le 27 juin qui sera soumis le 10 septembre à l'assemblée.

      Je te suggère de créer une pétition de soutien avec Avaaz.org qui donne l'opportunité de le faire gratuitement. Tu as déjà ma signature;)
      Peut-être qu'il en existe déjà une.
      Bonne ballade sur google et bonne soirée. Lydia

      Supprimer

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